Conditions d’utilisation

Dernière modification: Octobre 24, 2022

Veuillez lire les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») avant d’utiliser la plateforme en ligne disponible à l’adresse www.wmnhealth.org et l’application disponible sous le nom de wmnHealth (collectivement, la « Plateforme »). En accédant à la Plateforme, en l’utilisant, en créant un compte et en fournissant des informations et des données par l’entremise de notre Plateforme, vous êtes lié par les présentes Conditions telles qu’énoncées par wmnHealth^® (« nous », « notre » ou « nos »), ainsi que par notre Avis de confidentialité (l’ « Avis de confidentialité »), qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

La Plateforme n’est accessible qu’aux utilisateurs qui ont la capacité juridique de conclure des contrats, conformément aux lois applicables. En utilisant ou en accédant à la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de vous engager dans les présentes Conditions, qu’il ne vous est pas interdit d’utiliser la Plateforme en vertu du droit applicable et que vous pouvez être lié par les Conditions.

Si vous choisissez de ne pas accepter les Conditions ou l’Avis de confidentialité, vous devez vous abstenir d’utiliser la Plateforme.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de modifier les présentes Conditions ou toute partie de ces Conditions à tout moment sans préavis. Les Conditions modifiées seront en vigueur au moment de la publication et s’appliqueront à votre utilisation de la Plateforme à partir de ce moment.

VOTRE COMPTE
1. Création de compte. Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Si vous choisissez de vous inscrire et de créer un compte sur la Plateforme, vous devez compléter le processus d’inscription en fournissant des informations actuelles, complètes et exactes, comme le demande le formulaire d’inscription. Vous devez également choisir un mot de passe unique et sécuritaire et un numéro d’identification unique vous sera fourni. Vous ne pouvez créer qu’un seul compte. Si vous en créez plusieurs, ils seront immédiatement désactivés.
2. Responsabilité du compte. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
3. Sécurité du compte. Bien que nous utilisions des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous), nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de violer les mesures de sécurité de la Plateforme ou de faire un usage inapproprié de vos Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous). Par conséquent, vous reconnaissez que vous fournissez vos Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) à vos propres risques.
4. Responsabilité en cas d’utilisation abusive du compte. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte, y compris la perte de données associées à votre compte, que vous pourriez subir suite à l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, avec ou sans votre consentement. Vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par nous ou par une autre partie résultant de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une personne autre que vous.
5. Utilisation d’autres comptes. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte d’une autre personne, sauf avec l’autorisation du titulaire du compte en tant que mandataire dûment autorisé.
6. Abandon du compte. Vous pouvez interrompre l’utilisation de votre compte sur la Plateforme pour quelque raison que ce soit, et à votre seule discrétion. L’arrêt de l’utilisation de votre compte n’entraînera pas la désactivation de votre compte.
7. Résiliation et désactivation du compte. Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier, désactiver ou suspendre votre accès ou votre capacité à utiliser votre compte sur la Plateforme immédiatement, à tout moment, sans préavis ni responsabilité.
UTILISATION DE LA PLATEFORME
1. Accès et utilisation. Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions, nous vous autorisons à accéder à la Plateforme et à l’utiliser conformément à la Documentation (telle que définie ci-dessous) uniquement pour votre usage personnel et dans le cadre d’études de recherche. Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme vous est fournie sous licence et ne vous est pas vendue. Vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur la Plateforme en vertu des présentes Conditions, autre que le droit d’accéder et d’utiliser la Plateforme conformément aux Conditions. Entre les parties, nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sous réserve des accès expressément accordés en vertu des présentes. Vous êtes responsable de la protection de la Plateforme (y compris toutes les copies de celle-ci) contre la contrefaçon, le détournement, le vol, l’utilisation ou l’accès non autorisé.
2. Participation à une étude. En accédant à la Plateforme, vous pouvez participer à nos études si vous répondez aux critères d’éligibilité et si vous accomplissez les procédures pertinentes. Vous pouvez participer à un nombre illimité d’études, tant que vous êtes éligible.
3. Restrictions. Il est interdit (i) d'utiliser la Plateforme à des fins autres que celles mentionnées aux présentes, (ii) de copier, distribuer ou divulguer toute partie de la Plateforme sur tout support, y compris par tout outil ou technique de « web scraping», automatisé ou non, (iii) d'utiliser tout système automatisé, y compris les « robots »,
  « spiders » et « lecteurs hors ligne », pour accéder à la Plateforme, (iv) de transmettre, via la Plateforme, des spams ou tout autre contenu non sollicité, (v) tenter d'interférer avec les serveurs exécutant la Plateforme, compromettre l'intégrité ou la sécurité de leur système, ou déchiffrer toute transmission vers ou depuis ceux-ci, (vi) prendre toute mesure qui, à notre seule discrétion, impose ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de la Plateforme, (vii) télécharger des données invalides, des virus, des vers (« worms ») ou d'autres logiciels malveillants par le biais de la Plateforme, (viii) collecter, extraire ou récolter, ou tenter de collecter, extraire ou récolter, toute information personnellement identifiable, y compris les noms de compte, à partir de la Plateforme, (ix) usurper l'identité d'une autre personne ou autrement représenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité, mener une fraude, cacher ou tenter de cacher votre identité, (x) interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme, (xi) accéder à tout contenu sur la Plateforme par le biais de toute technologie ou moyen autre que ceux fournis ou autorisés par la Plateforme, (xii) contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès à la Plateforme, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou d'appliquer des restrictions sur l'utilisation de la Plateforme ou le contenu de celui-ci, (xiii) modifier, désassembler, décompiler, faire de la Rétro-ingénierie (telle que définie ci-dessous), adapter ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme, ou (xiv) autrement utiliser la Plateforme en violation de la loi applicable.
4. Suspension de la Plateforme. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, nous pouvons temporairement suspendre votre accès à une partie ou même à toute la Plateforme si, à notre avis raisonnable : (i) il y a une menace ou une attaque sur tout composant de la Plateforme, (ii) votre utilisation de la Plateforme perturbe ou pose un risque de sécurité pour la Plateforme ou nos utilisateurs, (iii) vous utilisez la Plateforme pour des activités frauduleuses ou illégales, (iv) votre utilisation de la Plateforme est interdite par la loi applicable, ou (v) votre utilisation de la Plateforme viole les Conditions (chacun, une « Suspension »). Nous allons utiliser des efforts commercialement raisonnables pour vous informer par écrit de toute Suspension et de vous fournir des mises à jour concernant la reprise de l’accès à la Plateforme après toute Suspension. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour fournir l’accès à la Plateforme dès que raisonnablement réalisable après l’événement donnant lieu à la Suspension est corrigé. Dans la mesure où la loi le permet, nous ne sommes pas responsables des dommages, des responsabilités, des pertes (y compris les pertes de profits) ou de toute autre conséquence que vous pourriez subir à la suite d’une Suspension.
5. Mesures de conformité. La Plateforme peut contenir des protections technologiques pour empêcher la copie et d’autres mesures de sécurité pour empêcher les utilisations non autorisées de la Plateforme, telles que les utilisations : (i) au-delà de la portée de l’accès accordé en vertu de l’article 1 des Conditions ; et/ou (ii) interdite en vertu de l’article 2.4 des Conditions. Vous ne devez pas, et ne devez pas tenter de, supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre une alternative à ces mesures de sécurité.
6. Enquêtes et poursuites. Nous avons le droit d’enquêter et d’engager des poursuites en cas de violation des présentes Conditions, dans toute mesure permise par la loi. Vous reconnaissez que nous avons le droit de veiller au respect des présentes Conditions, des lois applicables, des ordonnances et des exigences d’un tribunal ou d’un organisme gouvernemental. En cas de violation des présentes Conditions, nous avons le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver votre accès ou votre utilisation de la Plateforme. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous pouvons également résilier ou suspendre votre accès ou votre capacité à utiliser la Plateforme immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison ou sans raison, y compris la violation des présentes Conditions.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Données de l’étude. Entre les parties, vous restez propriétaire de tout matériel, texte, document ou autre information que vous pouvez nous fournir dans le cadre des études et de l’utilisation de la Plateforme, ainsi que de tous les droits et intérêts relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle que vous pouvez détenir en relation avec lesdites informations et ledit matériel (collectivement, les « Données de l’étude »). En participant à une étude conformément à l’article 2, vous nous accordez par les présentes une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et transférable pour reproduire, publier, modifier et utiliser généralement les données de l’étude en relation avec la Plateforme et les études connexes. Vous acceptez également de remplir et de signer tous les documents que nous pouvons raisonnablement exiger afin de donner plein effet à cette disposition.
2. Marques de commerce. Toutes les marques de commerce (y compris les mots, les expressions et les logos) que nous utilisons dans le but de distinguer leurs produits ou services respectifs de ceux des autres, sont notre propriété. Nos marques et logos respectifs sont des marques commerciales et ne peuvent être utilisés, reproduits ou imités, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite au préalable.
3. Droits d’auteur. Tous les travaux originaux reproduits ou publiés sur la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur sur chacune de ces œuvres se réserve tous ses droits sur celles-ci. Vous reconnaissez que le fait pour toute personne de faire, sans le consentement du détenteur du droit d’auteur, quoi que ce soit que seul le détenteur du droit d’auteur a le droit de faire en vertu des lois applicables sur le droit d’auteur constitue une violation du droit d’auteur.
4. Autres droits. La présente Plateforme ou toute partie de celle-ci peut également être protégée par des dessins industriels ou des brevets. Nous nous réservons tous les droits sur la Plateforme qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes. Vous acceptez de ne pas vous engager dans l’utilisation, la copie ou la distribution de la Plateforme autre que celle expressément autorisée par les présentes.
5. Rétroaction. Vous pouvez nous fournir des commentaires, des suggestions ou d’autres idées pour améliorer ou modifier la Plateforme ou l’une de nos études ou d’autres services (« Rétroaction »). Aux fins des présentes Conditions, toute Rétroaction qui nous est fournie sera considérée comme nos Informations confidentielles (telles que définies ci-dessous). La Rétroaction sera considérée comme notre propriété, ce qui nous permettra d’utiliser, de bénéficier, de divulguer, de publier, de retenir ou d’exploiter autrement cette rétroaction, sans compensation supplémentaire ou attribution à vous.
6. Documentation. Nous allons, de temps à autre, vous fournir de la documentation, en ligne ou sous toute forme matérielle, décrivant les caractéristiques, le fonctionnement et l’utilisation de la Plateforme et les études (la « Documentation »). Vous comprenez et acceptez que vous pouvez reproduire et utiliser la Documentation que si nécessaire pour la conduite des études et l’utilisation de la Plateforme. Entre les parties, nous conservons tous les droits, titres et intérêts dans et sur la Documentation, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sous réserve des droits d’accès expressément accordés par les présentes. Vous êtes responsable de la protection de la Documentation (y compris toutes les copies de celle-ci) contre toute violation, appropriation illicite, vol, utilisation ou accès non autorisé.
7. Rétro-ingénierie. En plus de l’article 3 des Conditions, vous ne devez pas effectuer ou tenter d’effectuer une rétro-ingénierie de la Plateforme, des études ou de tout résultat d’une telle étude. La « Rétro-ingénierie » comprend tout acte d’ingénierie inverse, de traduction, de désassemblage, de décompilation, de décryptage ou de déconstruction (y compris l’ingénierie inverse de type « cable sniffing » ou « black box ») ou toute méthode ou processus d’obtention ou de conversion de toute information, donnée ou logiciel d’une forme à une forme humainement lisible.
CONTENU DE LA PLATEFORME
1. Pas un outil de diagnostic. Aussi précises qu’elles puissent être, nos applications d’étude ne sont que des outils d’investigation et ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie et ne doivent en aucun cas être utilisées comme un outil de diagnostic. Le personnel de l’étude n’est pas qualifié pour fournir, et ne doit pas être considéré comme fournisseurs des conseils médicaux professionnels.
2. Pas de conseil médical. Tout contenu auquel vous accédez par l’intermédiaire de notre Plateforme et de nos études est uniquement destiné à des fins d’information et ne remplace pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Vous ne devez pas ignorer ou retarder l’obtention d’un avis médical professionnel en raison des informations qui vous ont été fournies par notre Plateforme ou nos études. Demandez une assistance médicale immédiate pour toutes urgences médicales.
3. Contenu de tiers. Par le biais de la Plateforme, vous pouvez utiliser et/ou avoir accès à du contenu fourni par des tiers. Nous ne pouvons pas garantir que ce contenu sera exempt de tout matériel ou information que vous pourriez trouver répréhensible. Nous déclinons expressément toute responsabilité liée à votre accès à ce contenu tiers ou à son utilisation.
COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS ; DONNÉES AGRÉGÉES
1. Collecte et utilisation des informations. Nous pouvons, directement ou indirectement par le biais des services de tiers, collecter et stocker des informations concernant l’utilisation de la Plateforme et sur l’équipement par lequel la Plateforme est accessible et utilisée, par : (i) la fourniture de services de maintenance et de soutien ; (ii) les mesures de sécurité incluses dans la Plateforme, comme décrites à l’article 5 ci-dessus ; et (iii) par le transfert via l’Internet. Vous acceptez que nous puissions utiliser ces informations à des fins liées à l’étude pour laquelle vous soumettez des informations ainsi que toute utilisation de la Plateforme par vous, y compris, sans limitation, pour : (y) d’améliorer les performances de la Plateforme ou de développer des mises à jour ; et (z) de vérifier votre conformité avec les Conditions et de faire valoir nos droits, y compris nos droits de propriété intellectuelle, entre les parties, dans et à la Plateforme et la Documentation.
2. Données agrégées. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, nous pouvons surveiller votre utilisation de la Plateforme et recueillir et compiler des ensembles de données agrégées et anonymisées et des modèles de décision (collectivement, les « Données agrégées »). Entre les parties, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données agrégées, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont détenus exclusivement par nous. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions, à notre seule et absolue discrétion : (i) rendre les Données agrégées accessibles au public conformément à la loi applicable ; et (ii) utiliser les Données agrégées dans la mesure et de la manière autorisées par la loi applicable.
INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
1. Définition. Dans le cadre de votre participation aux études ou de toute autre utilisation de la Plateforme, il peut vous être demandé d’examiner de nouveaux concepts, produits et services qui en sont encore à un stade préliminaire de développement, et vous pouvez avoir accès à certaines informations confidentielles non publiques (y compris des secrets commerciaux), écrites ou orales, marquées ou non comme confidentielles (les
  « Informations confidentielles »). Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous comprenez que les études et leur contenu constituent nos Informations confidentielles.
2. Non-divulgation. Vous acceptez de protéger nos Informations confidentielles avec le même soin et la même discrétion que ceux appliqués à vos propres informations confidentielles, mais en aucun cas moins que le soin et la discrétion raisonnables. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de garder secrètes nos Informations confidentielles, et de ne pas divulguer, copier ou fournir de quelque manière que ce soit, en partie ou en totalité, à un tiers, ces Informations confidentielles.
3. Objectifs limités. Vous ne pouvez utiliser les Informations confidentielles que dans le but d’utiliser la Plateforme et de participer aux études.
4. Avis. Vous devez nous informer rapidement et en temps utile si vous êtes tenu par la loi de divulguer des Informations confidentielles ou si vous avez connaissance d’une divulgation non autorisée d’Informations confidentielles.
5. Survie. Les présentes obligations de confidentialité expireront cinq (5) ans à compter de la date de désactivation de votre compte, à l’exception des secrets commerciaux, auquel cas ces derniers resteront confidentiels tant qu’ils constitueront des secrets commerciaux.
6. Renseignements personnels. Vous reconnaissez et acceptez que si vous participez à des études conformément à l’article 2 des Conditions, nous pouvons avoir accès à des Renseignements personnels dont vous avez la garde ou le contrôle. Aux fins des présentes, les Renseignements personnels sont des Informations confidentielles et les deux parties conviennent de traiter ces informations conformément aux obligations décrites dans l’article 6.1 des Conditions. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les deux parties acceptent de : (i) maintenir des mesures de sécurité commercialement raisonnables et proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels dont elles ont la garde ou le contrôle, et auxquels elles peuvent avoir accès dans le cadre des présentes, afin d’en assurer l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité ; et (ii) remplir et exécuter tous les documents qu’elles peuvent raisonnablement exiger pour se conformer à leurs obligations légales ou contractuelles en matière de protection des Renseignements personnels et de la vie privée. Aux fins des présentes, « Renseignements personnels » signifie toute information concernant un individu identifiable, y compris les informations qui peuvent être utilisées seules ou en combinaison avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser un seul individu. Veuillez lire attentivement notre Avis de confidentialité pour plus d’informations et n’hésitez pas à nous poser toute question à ce sujet.
LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous nous communiquez votre adresse courriel via la Plateforme, vous consentez expressément à ce que nous conservions votre adresse courriel dans nos bases de données ou à ce que nous utilisions cette adresse courriel dans notre liste de diffusion afin de communiquer avec vous pour (i) valider certaines informations relatives à votre compte, (ii) vous tenir informé de l’état de votre compte sur la Plateforme, (iii) réaliser des sondages ou des vérifications relatives à la Plateforme, notamment ses fonctionnalités, sa convivialité ou votre appréciation de la Plateforme, (iv) vous informer d’autres études que nous menons, ou (v) toute autre fin relative à la Plateforme ou à la sécurité des utilisateurs.

LIENS HYPERTEXTES ET CONTENU TIERS
1. Hyperliens. La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites Internet externes qui vous font quitter la Plateforme (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers des Sites externes n’impliquent pas que nous approuvions ces Sites externes. Vous reconnaissez que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant la Plateforme, vous nous déchargez expressément de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe.
2. Contenu de tiers. Nous pouvons vous donner accès à des outils de tierce partie sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à tels outils sur une base « telle quelle » et « telle que disponible » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation de ces outils de tierce partie. En utilisant la Plateforme, vous nous déchargez expressément de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout outil de tierce partie.
CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

La Plateforme vous est fournie « tel quelle », sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation, d’exactitude, d’absence d’erreurs, de pertinence du contenu ou de disponibilité. Nous pouvons mettre à jour la Plateforme sans préavis. Bien que nous mettions tout en œuvre pour que les informations présentées sur la Plateforme soient complètes et exactes, nous ne pouvons garantir que ces informations sont exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. Nous ne donnons aucune garantie quant à la qualité de tout contenu consulté ou obtenu par le biais de la Plateforme.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez l’intégralité des risques découlant de votre accès ou de votre utilisation de la Plateforme, y compris les utilisations licites et illicites. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas, nous, nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, entrepreneurs, agents, licenciés, successeurs et ayants droit, ne seront responsables de tout dommage spécial, direct, indirect ou consécutif, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’utilisation, la perte de profits ou la perte de données, que ce soit dans une action contractuelle, tort, ou autrement, découlant de ou en aucune façon liée à l’utilisation de ou l’incapacité à utiliser la Plateforme, y compris les dommages causés par ou résultant de la confiance accordée à toute information obtenue à partir de la Plateforme, ou qui résultent d’erreurs, omissions, interruptions, suppression de fichiers ou de courrier électronique, des erreurs, des défauts, des virus, des retards dans le fonctionnement ou la transmission ou tout défaut de performance.

INDEMNISATION

En utilisant la Plateforme et en participant aux études conformément aux Conditions, vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées et nos dirigeants, administrateurs, employés, consultants, entrepreneurs et agents respectifs, à l’égard de toutes les réclamations, causes d’action, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris les honoraires et frais d’avocats) et de tous les montants versés dans le cadre de règlements découlant de votre utilisation de la Plateforme, de la violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits de tiers. Nous pouvons assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous avez accepté de nous indemniser, et vous acceptez de nous assister et de coopérer avec nous dans la défense ou le règlement d’une telle affaire.

GÉNÉRALITÉS
1. Survie des dispositions. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions survivront à la résiliation, y compris les dispositions relatives à la propriété, à la confidentialité et à l’indemnisation, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
2. Accord intégral. Les présentes Conditions et l’Avis de confidentialité remplacent tout accord antérieur entre les parties concernant les questions envisagées dans les présentes et constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
3. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation y afférents.
4. Avis. Nous pouvons vous fournir tout avis légal requis (y compris la signification d’un acte de procédure) par toute méthode légale, y compris l’affichage d’avis sur la Plateforme ou l’envoi d’avis à toute adresse électronique que vous fournissez lors de la création de votre compte sur la Plateforme ou que vous fournissez dans toute autre interaction avec nous ou la Plateforme. Vous acceptez de nous envoyer des avis par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected].
5. Loi applicable. Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la Province du Québec (Canada) et aux lois fédérales applicables, sans égard à leurs règles de conflit de lois. Les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la Province du Québec, district de Montréal, pour toute question découlant des présentes ou relative à ces Conditions.
6. Renonciation. Notre négligence ou notre retard à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valable, une renonciation doit être faite par écrit et signée par nous. La renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.
7. Invalidité ou inapplicabilité. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des Conditions sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions de ces Conditions. Les présentes Conditions seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des présentes Conditions.
CONTACTEZ-NOUS

Nous vous remercions de vos commentaires, questions et réactions, qui peuvent être envoyés à [email protected].